Transports & douanes


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Formulaires, réglementations et accessoires
pour le transport & les douanes

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/629 DE LA COMMISSION 18mai2016

Selon la décision d'exécution (UE) 2016/629 de la Commission du 20 avril 2016 : - Article premier : Les États membres énumérés (...)
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Etiquetage des marchandises dangereuses – attention aux nouveaux formats 18mai2016

Un colis de marchandises dangereuses comportant un défaut de marquage ou d’étiquetage peut donner lieu à une amande pouvant atteindre 1 500 € (...)
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Choisir un emballage adapté à la marchandise dangereuse 11mars2016

Parmi les outils proposés par l’ADR, le choix de l’emballage est primordial. Il constitue la première protection contre les dangers liés à (...)
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