Transports & douanes


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ATR - TURQUIE
1 Ft - Laser 80 g Retour à la liste

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N° CERFA : 10526*01
Ref : DOC-116-82

Le certificat de circulation - ATR - certifie l'origine des marchandises dans les échanges entre la Communauté et la Turquie, ce pays ayant conclu avec elle des accords préférentiels. Il permet aux marchandises d'être considérées comme étant d'origine communautaire et de bénéficier ainsi d'un régime douanier préférentiel ou de réduction tarifaire.

Caractéristiques
Présentation FEUILLET
Conditionnement 100
Support Fût

/50,00 € HT
60,00 € l'unité

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