Nouvelle obligation France FRG07 (IATA) : Numéro d’appel d’urgence requis pour les envois de marchandises dangereuses en France dès le 1 janvier 2026.
Les règles évoluent avec Divergence d’Etat FRG07 Chers Clients, Pour commander en ligne.
Nous vous informons que la France vient de modifier la divergence d’Etat FRG07 dans la 67ème Edition du DGR IATA, entrée en vigueur au 1er janvier 2026.
– Concrètement, qu’est ce que cela signifie ?
A compter de cette date, toute expédition de marchandises dangereuses à destination ou en provenance de France doit obligatoirement comporter un numéro d’appel d’urgence accessible en permanence 24h/24 et 7j/7.
– Quelles sont les marchandises concernées par cette évolution ?
=> Envois en Quantité Exceptées=> Piles et batteries au lithium ( UN 3481 – Section II et UN 3091 – Section II )=> Echantillons Biologiques ( UN 3373 )=> OGM ( UN 3245 )
– Où doit apparaitre le numéro d’Appel d’Urgence ?
=> Sur la déclaration d’expéditeur => ou nouveauté, sur une surface externe du colis lorsque aucun document de transport n’est requis.
– Quelle est la définition réglementaire ?
« Le numéro d’appel d’urgence doit être assuré par une permanence H24 et 7j/7 par une personne connaissant les dangers et les caractéristiques des marchandises dangereuses transportées. Cette personne est informée des procédures d’intervention d’urgence et de contrôle en cas d’accident mettant en cause des marchandises dangereuses. Elle peut faire appel à un tiers ayant ces connaissances et ces renseignements. »
AMI EDITIONS vous propose ces étiquettes mises à jour permettant de répondre à ces nouvelles exigences :
Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires au 01 41 06 39 80 Bien à vous,
L’Equipe AMI EDITIONS
