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CERTIFICAT D’ORIGINE LIASSE

Réf : DOC-117-40CH

1original+3 copies+1 demande liasse 5 feuilletsLe certificat d'origine, cerfa 11012*01, est un document visé par les Chambres de Commerce et d'Industrie prouvant l'origine communautaire d'une marchandise. Son utilisation est déterminée par les ...

3.2HT


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CERTIFICAT D’ORIGINE/FORM.A

Réf : DOC-117-60

La preuve du respect des règles d'origine applicables dans le système des préférences généralisées - SPG - est apportée ...

0.9HT


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CERTIFICAT DORIGINE- FORM.A

Réf : DOC-117-70

La preuve du respect des règles d'origine applicables dans le système des préférences généralisées - SPG - est apportée ...

0.9HT


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DAU – FEUILLET N°3

Réf : DAU-360040

Selon l'article 84 du Code des douanes, l'importation ou l'exportation doit faire l'objet d'une déclaration en douane à l'aide d'un formulaire douanier: le Document Administratif Unique - DAU-. Le dépôt ...

2.85HT


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DCG – FEUILLET N°1

Réf : DAS-110-20

Selon l'article 84 du Code des douanes, l'importation ou l'exportation doit faire l'objet d'une déclaration en douane à l'aide d'un formulaire douanier: les Déclarations Complémentaire Globale -DCG

1.85HT


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DSM – DROIT DE PORT

Réf : DCI-110-95

Un droit de port peut être perçu dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements, à raison des op&...

1.1HT


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DV1-DECLARATION RELATIVE A

Réf : DCI-511-15

La déclaration de valeur est par principe obligatoire (l’article 178 des dispositions d’application du code des douanes communautaire prévoit que "lorsqu’il est nécessaire de ...

0.38HT


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EUR – MED CUMUL PAN-EURO

Réf : DOC-EUR-MED

EUR-MED: Justificatif d’origine PAN-EURO-MEDITERRANEENNE Le cumul de l’origine est un instrument grâce auquel des marchandises peuvent être obtenues et fabriquées dans un certain nombre de pays, ...

0.59HT


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EUR 1 – AELE

Réf : DOC-116-90

Le certificat de circulation -EUR1 - certifie l'origine des marchandises dans les échanges entre la Communauté et les pays ayant conclu avec elle des accords préférentiels. Il permet aux ...

0.59HT


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EUR 1 – LASER – CERTIFICAT DE CIRCULATION

Réf : DOC-116-90LASER

1 original + 1 demande - 2 feuillets
Le certificat de circulation -EUR1 - certifie l'origine des marchandises dans les échanges entre la Communauté et les pays ayant conclu avec elle des accords préfé...

0.59HT


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