L’exportation des matériels de guerre et matériels assimilés, repris aux articles 1er et 1er bis de l’arrêté du 20 novembre 1991 (JORF du 22) modifié par l’arrêté du 9 mai 1997 (JORF du 16), est subordonnée à l’obtention d’une autorisation d’exportation de matériels de guerre (AEMG), délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2), après avis des différents départements ministériels concernés. Une attestation d’exportation modèle CERFA n° 11190*01, établie en 3 exemplaires, devra être déposée avec la déclaration en douane correspondante.
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