A l’exportation, certains produits stratégiques peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires. Leur exportation fait par conséquent, l’objet de formalités particulières. Les produits stratégiques considérés comme des biens et technologies à double usage sont ceux figurant sur la liste de l’annexe I du règlement (CE) n°149/2003 du 27 janvier 2003 (JOCE L 30 du 5 février 2003) qui fait l’objet de mises à jour régulières au JOCE.
Cette liste est commune à l’ensemble des états membres de l’Union européenne ; ceux soumis à contrôle, par avis aux exportateurs, à contrôle à l’exportation. Il en est ainsi des hélicoptères civils et de leurs pièces détachées ainsi que des gaz lacrymogènes. Une licence d’exportation, délivrée par le SE.TI.C.E., doit être obtenue quel que soit le pays tiers vers lequel se fait l’exportation définitive ou temporaire.
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