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AVIS D IMPORTATION AI2

Réf : DCI-213-35

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L'utilisation du formulaire AI2 permet aux importateurs d'importer en franchise de la TVA. La production d'avis d'importation AI2 suspend également les taxes et redevances recouvrées comme en matière de TVA (...


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L’utilisation du formulaire AI2 permet aux importateurs d’importer en franchise de la TVA. La production d’avis d’importation AI2 suspend également les taxes et redevances recouvrées comme en matière de TVA (redevance sur l’emploi de la reprographie, taxe spéciale sur les huiles destinées à l’alimentation humaine, taxe sur les produits forestiers). Il est destiné aux assujettis et aux organismes sans but lucratif qui remplissent les conditions visées à l’article 275 du code général des Impôts.

Afin d’éviter aux exportateurs des avances de trésorerie, l’article 275 du code général des Impôts les autorise à acheter sur le marché intérieur, à faire une acquisition intra-communautaire ou à importer en franchise de TVA, les biens qu’ils destinent à l’exportation dans la limite du montant des livraisons à l’exportation et des livraisons exonérées de la TVA à destination d’un autre état membre réalisées au cours de l’année précédente.

  • Ref :DCI-213-35
  • Support :Feuillets
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