ÉMISSIONS DE DIOXYDE DE CARBONE DU SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME
Suite à un accord entre le Parlement et Conseil des ministres européens, Le projet de règlement européen visant à contrôler les émissions de dioxyde de carbone (CO2) du secteur maritime a été adopté le 28 avril 2015, en seconde lecture et en plénière, par le parlement européen. Ce projet préconise la participation de tous les secteurs de l’économie, y compris le secteur du transport maritime international, à la réduction des émissions, et ce dans le cadre de de l’Organisation maritime internationale (OMI). Le texte du Projet que vous pouvez télécharger, précise les conditions de la surveillance, de la déclaration et de la vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime, notamment des « grands navires » au départ, en transit ou à l’arrivée dans les frontières de l’UE.
