BSDA – BORDEREAU DECHETS AMIANTE ANNEXE
L’arrêté du 16 février 2006 précise que pour « les déchets dangereux contenant de l'amiante, le nouveau formulaire CERFA n° 11861*02 doit être utilisé &...
1.09 € HT
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BORDEREAUX SUIVI DECHETS
L’arrêté du 16 février 2006 précise que pour « les déchets dangereux contenant de l'amiante, le nouveau formulaire CERFA n° 11861*02 doit être utilisé &...
2.2 € HT
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BORDEREAU DECHETS AMIANTE
L’arrêté du 16 février 2006 précise que pour « les déchets dangereux contenant de l'amiante, le nouveau formulaire CERFA n° 11861*02 doit être utilisé &...
1.62 € HT
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BORDEREAUX SUIVI DECHETS
L’arrêté du 16 février 2006 précise que pour « les déchets dangereux contenant de l'amiante, le nouveau formulaire CERFA n° 11861*02 doit être utilisé &...
2.2 € HT
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MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES
Depuis le 12 juillets 2007, le réglement 1013/2006 prévoit la procédure de notification et de consentement écrit préalable visant les tranferts de tous les dechets destinés à &...
42 € HT
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INFORMATIONS ACCOMPAGNANT
Depuis le 12 juillets 2007, le réglement 1013/2006 prévoit la procédure de notification et de consentement écrit préalable visant les tranferts de tous les dechets destinés à &...
1.32 € HT
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REGISTRE OBLIGATOIRE
<div style="text-align: justify;">Selon le <span style="color: #3366ff;"><a title="Contrôle des circuits de traitement des déchets" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....
69 € HT
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BORDEREAUX DECHETS D’AMALGAMES
Selon l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, si le chirurgien dentiste ou le stomatologiste fait appel à une sociét&...
0.98 € HT
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BORDEREAU DECHETS D’ALMAGAMES
Selon l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, si le chirurgien dentiste ou le stomatologiste fait appel à une sociét&...
0.98 € HT
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BORDEREAU DECHETS D’AMALGAMES
Selon l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, le chirurgien dentiste ou le stomatologiste se chargeant de la transmission des dé...
0.98 € HT
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