Les échanges commerciaux internationaux sont en général libres, toutefois, dans les relations commerciales avec les pays tiers à l'Union européenne, les exportations de certaines marchandises sont en raison de leur caractère particuliè...
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*Tarifs dégressifsLes échanges commerciaux internationaux sont en général libres, toutefois, dans les relations commerciales avec les pays tiers à l'Union européenne, les exportations de certaines marchandises sont en raison de leur caractère particuliè...
26 € HT
*Tarifs dégressifsLe certificat de circulation - ATR - certifie l'origine des marchandises dans les échanges entre la Communauté européenne; et la Turquie,....
0.6 € HT
*Tarifs dégressifsL’exportation des matériels de guerre et matériels assimilés, repris aux articles 1er et 1er bis de l’arrêté du 20 novembre 1991 (JORF du 22) modifi&...
0.66 € HT
*Tarifs dégressifsAutorisation d'exportation pour produits précurseurs de stupéfiants liasse 4 feuillets guillochés
3.5 € HT
*Tarifs dégressifsA l'exportation, certains produits stratégiques peuvent être utilisés tant à des fins civiles que militaires. Leur exportation fait par conséquent, l'objet de formalités particulières. ...
2.26 € HT
*Tarifs dégressifsL'utilisation du formulaire AI2 permet aux importateurs d'importer en franchise de la TVA. La production d'avis d'importation AI2 suspend également les taxes et redevances recouvrées comme en matière de TVA (...
0.2 € HT
*Tarifs dégressifsVéritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières ...
30 € HT
*Tarifs dégressifsVéritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières ...
12 € HT
*Tarifs dégressifsVéritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières ...
4.8 € HT
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