Document d’orientation sur l’Utilisation et le Transport des appareils à piles
Ce document a été élaboré pour répondre à de nombreuses questions posées en réponse aux changements apportés au DGR sur les piles au lithium en 2017. Le document d’orientation fournit également des informations aux fabricants de ces dispositifs actifs; aux utilisateurs des dispositifs actifs et aux opérateurs qui doivent approuver le transport des dispositifs actifs dans la cargaison. Bien à vous.,
Si vous avez besoin de plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
L’équipe Veille juridique,