Modificatif de l’Arrêté TMD publié le 3 avril 2018

04 mai 2018

Publication d’un modificatif de l’Arrété TMD le 3 avril 2018

L’Arrété TMD du 29 mai 2009 concerne le transport des marchandises dangereuses par voies terrestres, que ce soit par route, par chemin de fer ou par voies de navigation intérieures. Dans le cadre de sa mise à jour un modificatif a été publié le 3 avril 2019 et en voici les points clefs :

* Publics concernés : intervenants (expéditeurs, transporteurs, chargeurs, déchargeurs, emballeurs, remplisseurs) participant aux opérations de transport par voies terrestres (routière, ferroviaire et voies de navigation intérieures) de marchandises dangereuses ; services de l’Etat chargés du contrôle et/ou de l’instruction (DREAL, DEAL, DRIEE, DRIEA, Services instructeurs visés à l’article R.* 4100-1 du code des transports).
* Objet : cet arrêté transpose la directive (UE) 2018/217 qui apporte des amendements correctifs à l’annexe I de la directive 2008/68/CE qui renvoie aux annexes A et B de l’accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR). Il est donc nécessaire de faire référence à cette directive modificative dans l’annexe I de l’arrêté TMD qui renvoie aux annexes A et B de l’ADR, telles que visées à la section I.1 de l’annexe I de la directive 2008/68/CE.
Enfin, cet arrêté permet de proroger d’un an supplémentaire, à la demande de la profession, la disposition transitoire relative à l’agrément unitaire des flexibles précédemment introduite dans l’arrêté TMD.
NB : Cet arrété est entré en vigueur le lendemain de sa publication
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