Arrêté TMD 2019

20 décembre 2018

Publication de l’arrêté TMD 2019

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire a publié au JO le 20 décembre 2018 l’arrêté TMD 2019 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »). Il apporte plusieurs modifications à la version précédente.