Arrêté du 1er juillet 2015 modifiant l’arrêté TMD
Cet arrêté est applicable à compter du 1er janvier 2016 et abroge à cette date et par ses dispositifs l’arrêté du 3 mai 2004 relatif à l’exploitation des récipients sous pression transportables. Vous povez télécharger cet arrêté modificatif et l’imprimer en cliquant sur le lien ci-contre : Arrêté modificatif de l’arrêté TMD – 1er Juillet 2015
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