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CLP, UE et Code du travail français

Chers Clients AMI ÉDITIONS,
 
Les Décrets n° 2015-612 et n° 2015-613 du 3 juin 2015 viennent modifier le code du travail afin de l’aligner sur le règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.

Vous pouvez les télécharger et les imprimer en cliquant sur les liens :

Décrets n° 2015-612 ou Décrets n° 2015-613

Cordialement,

L’équipe Veille juridique,

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