Fret aérien : Interdiction des batteries au lithium-ion

23 février 2016

Chers Clients AMI ÉDITIONS,
 

L’OACI –Organisation de l’aviation civile internationale– a confirmé ce 23 février 2016 la recommandation de la Commission de Navigation Aérienne qui interdit, à titre provisoire, d’affréter à bord des avions de passagers les batteries au lithium-ion.

Cette interdiction est en application dès le 1er avril 2016.

Vous trouverez par conséquent l’avis explicatif publié par IATA, que vous pouvez télécharger via le lien ci-dessous :

• ICAO Confirmation of Prohibition of Lithium Ion Batteries as Cargo on passenger Aircraft
  

Vous pouvez également commander votre réglementation relative aux batteries au Lithium sur notre site.

Cordialement,

L’équipe Veille juridique,