Conséquences de l’introduction de la disposition spéciale 375 dans l’ADR 2015 :
L’ADR 2015 a introduit une nouvelle disposition spéciale, la disposition 375, concernant les matières dangereuses pour l’environnement des numéros ONU 3077 et 3082.
Elle permet, pour les marchandises emballées en emballages simples ou combinés contenant une quantité nette inférieure ou égale à 5 litres ou 5 kg par emballage simple ou intérieur d’être totalement exemptés de l’ADR (à l’exception des dispositions générales d’emballage fixées aux chapitres 4.1.1.1, 4.1.1.2 et 4.1.1.4 à 4.1.1.8).
Le schéma ci-dessous résume les implications :
Malgré cela, il est toujours possible d’utiliser le régime de l’emballage en quantité limitée (LQ), la LQ restant fixée à 5L ou 5Kg. Dans ce cas, en lieu et place d’une exemption totale de l’ADR, il faudra respecter les prescriptions suivantes :
- Utiliser un emballage combiné.
- Avoir des colis dont le poids brut est inférieur ou égale à 30Kg (20 Kg en cas d’utilisation de bac à housse rétractable).
- Marquer les colis avec la marque quantité limitée.
- Informer le transporteur, préalablement au transport, par écrit (par mail par exemple) de la quantité totale de marchandises dangereuses emballées en quantités limitées qui lui sera remise.
Un fabricant de produits classés UN 3077 ou UN 3082 et emballés en quantité inférieure ou égale à 5 Litres ou 5 Kg peut donc choisir :
- D’utiliser la disposition spéciale 375 qui permet une exemption totale de l’ADR.
- D’utiliser le régime des quantités limitées qui permet d’être partiellement exempté de l’ADR.
- De transporter ces marchandises sans aucune exemption.
La mise en pratique de cette nouvelle disposition spéciale peut demander une modification profonde de l’organisation tout au long de la chaine de distribution. Par exemple, lorsque des marchandises dangereuses pouvant utiliser la disposition spéciale 375 sont emballées avec des marchandises qui ne le peuvent pas.
Nous vous conseillons de réaliser une analyse coût/bénéfice des différentes options. L’utilisation de la disposition spéciale 375 n’étant qu’une option.
Remarque : ces dispositions ne s’appliquent pas à l’identique en cas de transport maritime. En effet, l’amendement 37 du code IMDG ne reprend pas la disposition spéciale 375. Il reprend des dispositions identiques mais uniquement pour les polluants marins (nouveau chapitre 2.10.2.7). La conséquence est qu’en cas de transport maritime de UN 3077 ou 3082 en emballage inférieur ou égale à 5 Kg ou 5 Litres, seules les dispositions relatives aux polluants marins ne seront plus applicables. Les colis et les conteneurs porteront donc l’étiquette classe 9 mais pas la marque « Dangereux pour l’environnement » (poisson mort).
Retrouvez les étiquettes « classe 9 », « dangereux pour l’environnement » et « quantité limitée » sur www.amieditions.com.
Vous pouvez également joindre notre service commercial au 01.41.06.39.80 pour toute demande de précisions.
Bien à vous,
L’équipe Veille juridique.
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