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Code des douanes de l’Union (CDU) 2016
La nouvelle mouture du Code des Douanes de l’Union (CDU) entre en application au 1er mai 2016. Ce code consacre les différentes évolutions des pratiques et objectifs dans une législation :
– statut incontournable pour bénéficier de facilitation douanière, le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) est consacré. Il permet la centralisation des opérations douanières et allège les garanties dans le cas de systèmes suspensifs en permettant une garantie globale.
– le dédouanement centralisé, notamment informatique reste une disposition phare dans les pays de l’Union. Bien plus avantageux que la procédure de domiciliation unique communautaire, lé dédouanement centralisé nécessite le statut d’opérateur économique agréé.
– possibilité d’inscription en comptabilité matière (ICM) : sur demande, une personne peut déposer, en douane, une déclaration sous forme d’une inscription dans les écritures.
– lé délai de dépôt temporaire est allongé : 90 jours de stockage des marchandises en suspension de taxes pour les opérateurs.
Avec cette nouvelle réglementation, c’est toute la relation entre les opérateurs et les autorités douanières qui s’en retrouve boulversée par les systèmes technologies de l’information et de la communication qui en découlent.
amiéditions reste à votre écoute pour toute demande via sonservice commercialou au 0141063980 pour toute demande.
Bien à vous.
L’équipe veille Juridique.
