Newsletter Mai 2016
Billet d’humeur – Editorial Les nouvelles missions de l’Inspection du travail Initiée en 2012, la réforme de l’Inspection du travail est en passe d’aboutir. Le premier volet de ...
Lire la suiteDÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2016/629 DE LA COMMISSION
Selon la décision d’exécution (UE) 2016/629 de la Commission du 20 avril 2016 : – Article premier : Les États membres énumérés à l’annexe sont autorisés à appliquer les dérogations énoncées ...
Lire la suiteEtiquetage des marchandises dangereuses attention aux nouveaux formats
Un colis de marchandises dangereuses comportant un défaut de marquage ou d’étiquetage peut donner lieu à une amande pouvant atteindre 1 500 € par colis (article R.1252-9 du code des transports). ...
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