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BORDEREAU DECHETS D’ALMAGAMES

Réf : TD-650-02

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Selon l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, si le chirurgien dentiste ou le stomatologiste fait appel à une sociét&...


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Selon l’arrêté du 30 mars 1998 relatif à l’élimination des déchets d’amalgame issus des cabinets dentaires, si le chirurgien dentiste ou le stomatologiste fait appel à une société de collecte des déchets, cette dernière émet un Bordereau de prise en charge , cerfa 10785*01 et un Bordereau de suivi, cerfa 10786*01.

  • Ref :TD-650-02
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