L’arrêté du 16 février 2006 précise que pour « les déchets dangereux contenant de l’amiante, le nouveau formulaire CERFA n° 11861*02 doit être utilisé ».
l’« Annexe du Bordereau de suivi de déchets dangereux contenant de l’amiante » sera utilisé en plus du BSDA en cas d’entreposage provisoire ou de transport multimodal.
De plus, toute personne qui émet, reçoit ou complète l’original ou la copie d’un BSDA en conserve une copie pendant 3 ans pour les transporteurs, pendant 5 ans dans les autres cas.
- Ref :TD-BSDA-ANNEXE
