Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières ...
1.8 € HT
*Tarifs dégressifsVéritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l'étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières ...
1.8 € HT
*Tarifs dégressifsORIGINAL BISTRE 1 FtLe certificat d'origine, cerfa 11012*01, est un document visé par les Chambres de Commerce et d'Industrie prouvant l'origine communautaire d'une marchandise. Son utilisation est déterminée par les pays vers ...
0.85 € HT
*Tarifs dégressifsCOPIE JAUNE 1 Ft Le certificat d'origine, cerfa 11012*01, est un document visé par les Chambres de Commerce et d'Industrie prouvant l'origine communautaire d'une marchandise. Son utilisation est déterminée par les pays ...
0.85 € HT
*Tarifs dégressifsDEMANDE ROSE 1 FtLe certificat d'origine, cerfa 11012*01, est un document visé par les Chambres de Commerce et d'Industrie prouvant l'origine communautaire d'une marchandise. Son utilisation est déterminée par les pays vers ...
0.85 € HT
*Tarifs dégressifs1original+3 copies+1 demande liasse 5 feuilletsLe certificat d'origine, cerfa 11012*01, est un document visé par les Chambres de Commerce et d'Industrie prouvant l'origine communautaire d'une marchandise. Son utilisation est déterminée par les ...
3.3 € HT
*Tarifs dégressifsLa preuve du respect des règles d'origine applicables dans le système des préférences généralisées - SPG - est apportée ...
0.95 € HT
*Tarifs dégressifsLa preuve du respect des règles d'origine applicables dans le système des préférences généralisées - SPG - est apportée ...
0.95 € HT
*Tarifs dégressifsSelon l'article 84 du Code des douanes, l'importation ou l'exportation doit faire l'objet d'une déclaration en douane à l'aide d'un formulaire douanier: les Déclarations Complémentaire Globale -DCG
1.85 € HT
*Tarifs dégressifsUn droit de port peut être perçu dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat, des collectivités territoriales ou de leurs groupements,...
1.1 € HT
*Tarifs dégressifs
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