Véritable passeport pour les marchandises devant séjourner temporairement à l’étranger, le carnet de passage en douane ATA réduit au minimum les formalités douanières et dispense du paiement des droits et des taxes normalement exigibles à l’entrée dans le(s) pays de destination ou de transit. En application du BOD n° 6123 du 13/9/96, l’utilisation du carnet A.T.A. en tant que procédure d’exportation à destination de tous pays, y compris les pays non signataires de la convention A.T.A., est autorisée. Pour autant, cette facilité accordée aux frontières françaises ne dispense pas les titulaires d’effectuer les formalités d’admission temporaire à l’étranger en respectant la réglementation nationale du pays de destination. La composition du carnet de passage en douane ATA s’adapte aux voyages à effectuer (volet de sortie, volet d’entrée, volet de réexpédition, de réimportation, de transit, liasse d’engagement), c’est pourquoi, en plus de ce carnet complet, nous pouvons vous proposer les composants séparément sur simple demande.
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