Dans cette rubrique, vous y découvrirez les documents d’expéditions pour tous modes de transport, les documents spécifiques au transport de déchets, et les principaux formulaires douaniers.
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Les chapitres 5.4 des réglementations pour le transport de marchandises dangereuses par route (ADR), par rail (RID), par voie fluviale (ADNR) impose que les marchandises dangereuses soient accompagnées de la documentation prescrite ...
16.5 € HT
*Tarifs dégressifsMARCHANDISES DANGEREUSES ADR Feuillet - laser 80 gLes chapitres 5.4 des réglementations pour le transport de marchandises dangereuses par route (ADR), par rail (RID), par voie fluviale (ADNR) impose que les marchandises dangereuses soient accompagn&...
0.3 € HT
*Tarifs dégressifsCarnet de 25 ex autocopiantsLa lettre de voiture européenne permet à l'utilisateur de choisir le droit applicable au contrat de transport en soumettant ce dernier soit au droit national limitant la responsabilité du ...
14 € HT
*Tarifs dégressifsLiasse 4F laser 80G non colléautocopiantLa lettre de voiture européenne permet à l'utilisateur de choisir le droit applicable au contrat de transport en soumettant ce dernier soit au droit national limitant ...
1.25 € HT
*Tarifs dégressifsLiasse numérotée 4 fts autocopLa lettre de voiture européenne permet à l'utilisateur de choisir le droit applicable au contrat de transport en soumettant ce dernier soit au droit national limitant ...
0.7 € HT
*Tarifs dégressifsContinu - avec bande carollLa lettre de voiture européenne permet à l'utilisateur de choisir le droit applicable au contrat de transport en soumettant ce dernier soit au droit national limitant la responsabilité ...
0.85 € HT
*Tarifs dégressifsCarnet 25 ex. autocopiantsLa lettre de voiture européenne permet à l'utilisateur de choisir le droit applicable au contrat de transport en soumettant ce dernier soit au droit national limitant la responsabilité du transporteur ...
14 € HT
*Tarifs dégressifsL’arrêté du 16 février 2006 précise que pour « les déchets dangereux contenant de l'amiante, le nouveau formulaire CERFA n° 11861*02 doit être utilisé &...
1.62 € HT
*Tarifs dégressifsSelon l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, si le chirurgien dentiste ou le stomatologiste fait appel à une sociét&...
0.98 € HT
*Tarifs dégressifsSelon l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, le chirurgien dentiste ou le stomatologiste se chargeant de la transmission des dé...
0.98 € HT
*Tarifs dégressifs
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