Documents de transport et douane

Dans cette rubrique, vous y découvrirez les documents d’expéditions pour tous modes de transport, les documents spécifiques au transport de déchets, et les principaux formulaires douaniers.

Nos experts en Transport de Marchandises Dangereuses ADR / IATA / IMDG sont disponibles de 9 h à  18 h pour répondre à votre demande.

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BORDEREAU SUIVI DECHETS SUITE PERSONNALISE

Réf : TD-BSD-SUITEP

Selon l'article 1er de l'ârrêté du 29 juillet 2005, toute personne tenue d'émettre un bordereau de suivi de déchets en application de l'article 4 du décret du 30 ...

1.8HT


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BORDEREAUX DECHETS D’AMALGAMES

Réf : TD-650-01

Selon l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, si le chirurgien dentiste ou le stomatologiste fait appel à une sociét&...

0.98HT


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BORDEREAUX SUIVI DECHETS

Réf : TD-654-00

Selon l'arrêté du 07 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des piè...

0.83HT


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BORDEREAUX SUIVI DECHETS

Réf : TD-654-00P

Selon l'arrêté du 07 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des piè...

1.99HT


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BORDEREAUX SUIVI DECHETS

Réf : TD-655-00

Un déchet inerte est un déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes sont donc essentiellement des déchets minéraux ...

1.09HT


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BORDEREAUX SUIVI DECHETS

Réf : TD-BSDA-P

L’arrêté du 16 février 2006 précise que pour « les déchets dangereux contenant de l'amiante, le nouveau formulaire CERFA n° 11861*02 doit être utilisé &...

2.2HT


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BSD LASER VIERGE

Réf : TD-BSD-LV5

Selon l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2005, toute personne tenue d'émettre un bordereau de suivi de déchets en application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 utilise ...

0.58HT


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DFA-DEC.FISCALE ACCOMPAGNEMENT

Réf : DPA-370060

Quiconque produit les déchets ou les résidus d'hydrocarbures visés ci-dessous est tenu, lors de leur remise à un tiers, d'établir une déclaration fiscale d'accompagnement selon ...

0.92HT


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INFORMATIONS ACCOMPAGNANT

Réf : TD-MTDI

Depuis le 12 juillets 2007, le réglement 1013/2006 prévoit la procédure de notification et de consentement écrit préalable visant les tranferts de tous les dechets destinés à &...

1.32HT


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MOUVEMENTS TRANSFRONTIERES

Réf : TD-MTD

Depuis le 12 juillets 2007, le réglement 1013/2006 prévoit la procédure de notification et de consentement écrit préalable visant les tranferts de tous les dechets destinés à &...

42HT


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