Documents de transport et douane

Dans cette rubrique, vous y découvrirez les documents d’expéditions pour tous modes de transport, les documents spécifiques au transport de déchets, et les principaux formulaires douaniers.

Nos experts en Transport de Marchandises Dangereuses ADR / IATA / IMDG sont disponibles de 9 h à  18 h pour répondre à votre demande.

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BORDEREAU DECHETS D’AMALGAMES

Réf : TD-650-03

Selon l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, le chirurgien dentiste ou le stomatologiste se chargeant de la transmission des dé...

0.98HT


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BORDEREAU DECHETS INFECTIEUX

Réf : TD-652-00

Selon l'arrêté du 07 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques, le producteur de déchets infectieux établit ...

0.83HT


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BORDEREAU SUIVI DECHETS

Réf : TD-653-00

Selon l'arrêté du 07 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des piè...

0.98HT


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BORDEREAU SUIVI DECHETS

Réf : TD-BSD-1

Selon l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du BSD, les collecteurs qui prennent en charge de petites quantités de déchets dangereux relevant d'une même ...

0.44HT


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BORDEREAU SUIVI DECHETS

Réf : TD-BSD-1P

Selon l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du BSD, les collecteurs qui prennent en charge de petites quantités de déchets dangereux relevant d'une même ...

1.8HT


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BORDEREAU SUIVI DECHETS

Réf : TD-BSD-2

Selon l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2005, toute personne ayant transformé des déchets ou réalisé un traitement des déchets aboutissant à d'autres déchets ...

0.44HT


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BORDEREAU SUIVI DECHETS

Réf : TD-BSD-2P

Selon l'article 3 de l'arrêté du 29 juillet 2005, toute personne ayant transformé des déchets ou réalisé un traitement des déchets aboutissant à d'autres déchets ...

1.8HT


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BORDEREAU SUIVI DECHETS

Réf : TD-BSD-P

Selon l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2005, toute personne tenue d'émettre un bordereau de suivi de déchets en application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 utilise ...

1.8HT


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BORDEREAU SUIVI DECHETS CONTINU

Réf : TD-BSD-C

Selon l'article 1er de l'arrêté du 29 juillet 2005, toute personne tenue d'émettre un bordereau de suivi de déchets en application de l'article 4 du décret du 30 mai 2005 utilise ...

0.42HT


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BORDEREAU SUIVI DECHETS SUITE

Réf : TD-BSD-SUITE

Selon l'article 1er de l'ârrêté du 29 juillet 2005, toute personne tenue d'émettre un bordereau de suivi de déchets en application de l'article 4 du décret du 30 ...

0.44HT


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