Dans cette rubrique, vous y découvrirez les documents d’expéditions pour tous modes de transport, les documents spécifiques au transport de déchets, et les principaux formulaires douaniers.
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Selon l'arrêté du 07 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des pièces anatomiques, le producteur de déchets infectieux établit ...
0.83 € HT
*Tarifs dégressifsSelon l'arrêté du 07 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des piè...
0.98 € HT
*Tarifs dégressifsSelon l'arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires, si le chirurgien dentiste ou le stomatologiste fait appel à une sociét&...
0.98 € HT
*Tarifs dégressifsSelon l'arrêté du 07 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des piè...
0.83 € HT
*Tarifs dégressifsSelon l'arrêté du 07 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et des piè...
1.99 € HT
*Tarifs dégressifsUn déchet inerte est un déchet qui ne subit aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes sont donc essentiellement des déchets minéraux ...
1.09 € HT
*Tarifs dégressifsL’arrêté du 16 février 2006 précise que pour « les déchets dangereux contenant de l'amiante, le nouveau formulaire CERFA n° 11861*02 doit être utilisé &...
2.2 € HT
*Tarifs dégressifsQuiconque produit les déchets ou les résidus d'hydrocarbures visés ci-dessous est tenu, lors de leur remise à un tiers, d'établir une déclaration fiscale d'accompagnement selon ...
0.92 € HT
*Tarifs dégressifsDepuis le 12 juillets 2007, le réglement 1013/2006 prévoit la procédure de notification et de consentement écrit préalable visant les tranferts de tous les dechets destinés à &...
1.32 € HT
*Tarifs dégressifsDepuis le 12 juillets 2007, le réglement 1013/2006 prévoit la procédure de notification et de consentement écrit préalable visant les tranferts de tous les dechets destinés à &...
42 € HT
*Tarifs dégressifs
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