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CERTIFICAT D’ORIGINE

Réf : DOC-117-31

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DEMANDE ROSE 1 FtLe certificat d'origine, cerfa 11012*01, est un document visé par les Chambres de Commerce et d'Industrie prouvant l'origine communautaire d'une marchandise. Son utilisation est déterminée par les pays vers ...


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DEMANDE ROSE 1 Ft
Le certificat d’origine, cerfa 11012*01, est un document visé par les Chambres de Commerce et d’Industrie prouvant l’origine communautaire d’une marchandise. Son utilisation est déterminée par les pays vers lesquels les marchandises sont exportées. Les certificats doivent être établis soit par une autorité, soit par un organisme présentant des garanties nécessaires et dûment habilité à cet effet par le pays de délivrance. Ils doivent comporter toutes les indications nécessaires à l’identification de la marchandise concernée et certifier clairement que la marchandise à laquelle il se rapporte est originaire d’un pays déterminé. Le certificat d’origine est composé de 3 feuillets: original, copie, demande;E104 dans le cas d’une utilisation de feuillets lasers, il est impératif de disposer des 3 références DOC-117-11, DOC-117-21, DOC-117-31 afin d’obtenir un document complet.

  • Ref :DOC-117-31
  • Support :Feuillets
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