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Réf : DOC-117-70
+ DescriptionLa preuve du respect des règles d'origine applicables dans le système des préférences généralisées - SPG - est apportée ...
La preuve du respect des règles d’origine applicables dans le système des préférences généralisées – SPG – est apportée par la production d’un certificat d’origine formule A. Il appartient aux exportateurs des pays bénéficiaires du SPG de se procurer les documents auprès des organismes habilités à le distribuer. Le certificat est établi et signé par l’exportateur.
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