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Le certificat d’origine, cerfa 11012*01, est un document visé par les Chambres de Commerce et d’Industrie prouvant l’origine communautaire d’une marchandise. Son utilisation est déterminée par les pays vers lesquels les marchandises sont exportées. Les certificats doivent être établis soit par une autorité, soit par un organisme présentant des garanties nécessaires et dûment habilité à cet effet par le pays de délivrance. Ils doivent comporter toutes les indications nécessaires à l’identification de la marchandise concernée et certifier clairement que la marchandise à laquelle il se rapporte est originaire d’un pays déterminé.
- Ref :DOC-117-40CH
- Support :Feuillets
