Nos produits

Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre nouvelle boutique.
Vous y trouverez le nécessaire pour vos expéditions de marchandises dangereuses.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information

< Retour

CMR – LETTRE VOITURE INTERNATIONAL

Réf : TMR-CMR-L

+ Description
+ Caractéristiques du produit

Liasse 4F laser 80G non colléLa lettre de voiture européenne permet à l'utilisateur de choisir le droit applicable au contrat de transport en soumettant ce dernier soit au droit national limitant ...


1,250  HT

Demander un devis

* Tarif dégressif. Au delà de 10 000 exemplaires, merci de nous contacter en cliquant ici.

Liasse 4F laser 80G non collé
La lettre de voiture européenne permet à l’utilisateur de choisir le droit applicable au contrat de transport en soumettant ce dernier soit au droit national limitant la responsabilité du transporteur au montant de l’indemnité prévu par le contrat type concernant le transport, soit à la convention relative au contrat de transport international de marchandises par route – CMR -, pour tout transport dont le lieu de la prise en charge de la marchandise et le lieu prévu pour la livraison, tels qu’ils sont indiqués au contrat, sont situés dans deux pays différents dont l’un au moins est un pays contractant ( c’est le cas de la France).

  • Ref :TMR-CMR-L
Ajouter au panier

A voir aussi...

Nos formations

En savoir plus

LES OUVRAGES
RÉGLEMENTAIRES

En savoir plus

LES EMBALLAGES
AGRÉÉS UN

En savoir plus

Notre catalogue

Découvrez notre gamme complète pour réussir vos expéditions de marchandises dangereuses.

Télécharger le catalogue

Un besoin ? Une question ?
Contactez-nous

Nous contacter Demander un devis