FORMULE CADRE Feuillet laser 80 g
Selon le chapitre 5.4.5 du code maritime international des marchandises dangereuses -IMDG-, toute expédition maritime de marchandises dangereuses doit être accompagnée d’un document de transport multimodal. Le document AMI Editions satisfait aux dispositions de la règle 4 du chapitre 7 de la convention SOLAS de 1974, de la règle 4 de l’annexe 3 de MARPOL 73/78. Cette déclaration multimodale intègre un certificat d’empotage du conteneur/véhicule conforme au chapitre 5.4.5 de l’IMDG. En cas de transport d’approche, les dispositions relatives à la réglementation international du transport de marchandises dangereuses par route -ADR- devront également être respectées.
- Ref :TMM-20-50L
