La déclaration de valeur est par principe obligatoire (l’article 178 des dispositions d’application du code des douanes communautaire prévoit que « lorsqu’il est nécessaire de déterminer la valeur en douane pour l’application des articles 28 à 36 du code, une déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane (déclaration de valeur) est jointe à la déclaration en douane établie pour les marchandises importées »).Elle n’est cependant pas exigée dans les cas énumérés dans les articles 178 à 179 du code des douanes communautaire ou lorsque les marchandises sont déclarées pour un régime autre que la mise en libre pratique. La déclaration des éléments relatifs à la valeur en douane des marchandises est considérée comme faisant partie intégrante de la déclaration en douane. Toute déclaration d’importation non accompagnée du formulaire DV1 dûment complété doit être, quand ce dernier est exigible, considérée par le service comme irrecevable.
- Ref :DCI-511-15
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