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<div style="text-align: justify;">Selon le <span style="color: #3366ff;"><a title="Contrôle des circuits de traitement des déchets" href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte....


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<div style= »text-align: justify; »>Selon le <span style= »color: #3366ff; »><a title= »Contrôle des circuits de traitement des déchets » href= »http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006051842&dateTexte=20071015″ target= »_blank »><span style= »color: #3366ff; »>d&eacute;cret du 30 mai 2005</span></a></span>, les intervenants au circuit d’&eacute;limination des d&eacute;chets dangereux et d&eacute;chets autres que dangereux ou radioactifs tiennent &agrave; jour un registre chronologique dont le contenu est fix&eacute; par l'<span style= »color: #3366ff; »><a title= »Contenu du Registre » href= »http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000812365″ target= »_blank »><span style= »color: #3366ff; »>arr&ecirc;t&eacute; du 7 juillet 2005</span></a></span>. Tout manquement peut &ecirc;tre sanctionn&eacute; par une amende pr&eacute;vue pour les contraventions de la quatri&egrave;me classe.<br /><br /></div> <div style= »text-align: justify; »>Les registres tenus par les transporteurs et par les exploitants d’installations effectuant le traitement de d&eacute;chets non dangereux sont conserv&eacute;s pendant au moins 3 ans. Les autres registres sont conserv&eacute;s pendant au moins 5 ans.</div> <div style= »text-align: justify; »><strong><br />Article 2 du d&eacute;cret du 30 mai 2005</strong></div> <div style= »text-align: justify; »>Les exploitants des &eacute;tablissements produisant ou exp&eacute;diant des d&eacute;chets mentionn&eacute;s au premier alin&eacute;a de <a title= »Article 1er du décret du 18 avril 2002″ href= »http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000594802&dateTexte=&categorieLien=id » target= »_blank »><span style= »color: #c0c0c0; »>l'</span><span style= »color: #3366ff; »>article 1<sup>er</sup></span><span style= »color: #999999; »>,</span></a> les transporteurs, les n&eacute;gociants, les exploitants des installations d’entreposage, de reconditionnement, de transformation ou de traitement, les personnes se livrant &agrave; la collecte de petites quantit&eacute;s de ces m&ecirc;mes d&eacute;chets ainsi que les exploitants d’installations destinataires de d&eacute;chets autres que dangereux et radioactifs, &agrave; l’exception de celles qui r&eacute;alisent une op&eacute;ration de valorisation de d&eacute;chets inertes, tiennent &agrave; jour un registre chronologique de la production, de l’exp&eacute;dition, de la r&eacute;ception et du traitement de ces d&eacute;chets.<br /><br /></div> <div style= »text-align: justify; »>Les registres tenus par les transporteurs et par les exploitants d’installations effectuant le traitement de d&eacute;chets non dangereux sont conserv&eacute;s pendant au moins trois ans. Les autres registres sont conserv&eacute;s pendant au moins cinq ans.<br /><br /></div> <div style= »text-align: justify; »>Les m&eacute;nages, les personnes qui d&eacute;posent des d&eacute;chets mentionn&eacute;s au premier alin&eacute;a de<span style= »color: #999999; »>&nbsp;</span><a title= »Article 1er du décret du 18 avril 2002″ href= »http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000594802&dateTexte=&categorieLien=id » target= »_blank »><span style= »color: #c0c0c0; »><span style= »color: #999999; »>l</span>'</span><span style= »color: #3366ff; »>article 1<sup>er</sup></span></a> en d&eacute;ch&egrave;terie ou les remettent &agrave; un collecteur de petites quantit&eacute;s sont exon&eacute;r&eacute;s de l’obligation de tenir un registre.&nbsp;</div>

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