Réglementation ADN pour le transport fluvial – 1 volume + arrêté TMD-Français
L’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieure (ADN) fait à Genêve le 26 mai 2000 sous l’égide de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU) et de la Commission Centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), est entré en vigueur le 29 février 2008.
L’ADN complété par l’arrêté TMD s’applique aux transports nationaux ou internationaux de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d’un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport.
Les contrôles permettant de vérifier la bonne application de l’ADN sont sous la responsabilité de l’Autorité Compétente de chaque Etat signataire de l’accord. En France, l’Autorité compétente est le Ministre en charge des transports terrestres de marchandises dangereuses.
L’ADN s’applique aux principaux intervenants suivants : l’Expéditeur, le Transporteur, le Destinataire, et le cas échéant le Chargeur, l’Emballeur, le Remplisseur, l’Exploitant d’un conteneur-citerne, et enfin le Déchargeur. Plusieurs intervenants auxquels des obligations de sécurité sont attribuées peuvent être une seule et même entreprise. A l’inverse, les activités et les obligations de sécurité correspondantes d’un intervenant peuvent être assumées par plusieurs entreprises.
La bonne application des règles de l’ADN repose sur la formation obligatoire de l’ensemble des personnes intervenant dans le transport des marchandises dangereuses, et par la présence obligatoire d’un conseiller à la sécurité dans les entreprises concernées, chargé d’aider à la prévention des risques.
- Ref :TMR-ADN2023F
