Selon l’article 84 du Code des douanes, l’importation ou l’exportation doit faire l’objet d’une déclaration en douane à l’aide d’un formulaire douanier: les Déclarations Complémentaire Globale – DCG. Le dépôt d’un DCG, cerfa 11075*01, constitue un point de la procédure de dédouanement, il doit comporter les énonciations nécessaires à l’identification de la marchandise et à l’application du régime douanier. Il doit être accompagné de la facture et, le cas échéant, des titres nécessaires à l’application d’un régime préférentiel.
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